Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12/04/2025

Atelier 51 Food accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Augustine Patience Ebongue
Exploitante — Atelier 51 Food (Entreprise Individuelle)
SIRET : 910 549 484 00012
7 Rue du Lieutenant Loyer, 51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone : +33 06 25 92 78 35
Email : contact@atelier51shop.com

En tant qu’entrepreneur individuel, Augustine Patience Ebongue est personnellement responsable du traitement des données. Un Registre des activités de traitement est tenu conformément à l’article 30 du RGPD, disponible sur demande de la CNIL.

2. Données collectées et finalités

DonnéesFinalitéBase légale (RGPD)
Nom, prénomTraitement et livraison de la commandeArt. 6.1.b — Exécution du contrat
Adresse emailConfirmation de commande, facture électroniqueArt. 6.1.b — Exécution du contrat
Numéro de téléphoneContact du livreur, suivi de livraisonArt. 6.1.b — Exécution du contrat
Adresse de livraisonAcheminement de la commandeArt. 6.1.b — Exécution du contrat
Données de paiementPaiement sécurisé (traité par Mollie)Art. 6.1.b — Exécution du contrat
Historique des commandesFacturation, comptabilité, litigesArt. 6.1.c — Obligation légale
Adresse IP, cookies techniquesSécurité et bon fonctionnement du siteArt. 6.1.f — Intérêt légitime

Aucune donnée dite « sensible » (santé, origine ethnique, convictions religieuses ou politiques) n’est collectée.

3. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Atelier 51 Food et partagées uniquement avec les sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leurs missions contractuelles :

  • Mollie B.V. (Keizergracht 126, Amsterdam, Pays-Bas) — paiement en ligne sécurisé — Politique de confidentialité Mollie
  • WooCommerce / Automattic Inc. — infrastructure de la boutique en ligne
  • ALWAYSDATA SARL (91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris) — hébergement du site
  • RocketDee (rocketdee.com) — maintenance et développement du site

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.

4. Durées de conservation

Catégorie de donnéesDuréeFondement
Factures et données de commandes10 ansArt. L.123-22 Code de commerce
Données de compte client actifDurée de la relation + 3 ansIntérêt légitime / prescription civile
Données de compte client inactif3 ans après le dernier achatRecommandation CNIL
Cookies techniques13 mois maximumRecommandation CNIL
Données de prospection commerciale3 ans sans contactRecommandation CNIL

5. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (notamment Automattic / WooCommerce, dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis) sont susceptibles de traiter vos données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD) ou par décision d’adéquation.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données traitées
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation (art. 18) : limiter temporairement certains traitements
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits : envoyez votre demande par email à contact@atelier51shop.com ou par courrier à : Atelier 51 Food — 7 Rue du Lieutenant Loyer, 51000 Châlons-en-Champagne, en joignant une copie de votre pièce d’identité. Nous répondrons dans un délai d’un mois (art. 12 RGPD).

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. : 01 53 73 22 22.

7. Sécurité des données

Atelier 51 Food met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est sécurisé par un certificat SSL/TLS (connexion HTTPS). Les paiements sont traités exclusivement par Mollie, certifiée PCI-DSS niveau 1 — vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des obligations légales. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, identifiée par sa date de mise à jour.

Boutique
Recherche