Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12/04/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site food.atelier51shop.com. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 — Identité du vendeur

Atelier 51 Food — Entreprise Individuelle
Exploitante : Augustine Patience Ebongue
SIRET : 910 549 484 00012 — N° TVA : FR36 910 549 484
7 Rue du Lieutenant Loyer, 51000 Châlons-en-Champagne, France
Téléphone : +33 06 25 92 78 35
Email : contact@atelier51shop.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de repas cuisinés proposés par Atelier 51 Food à des particuliers et professionnels, via le site food.atelier51shop.com.

Article 3 — Produits

Atelier 51 Food propose des repas cuisinés à la commande (plats principaux, entrées, desserts), préparés chaque jour à partir de produits frais et livrés chauds. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont présentées à titre indicatif. La composition des plats peut légèrement varier selon les approvisionnements journaliers, sans affecter les qualités essentielles du produit.

Allergènes : tout client souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires est invité à contacter Atelier 51 Food avant de passer commande, par téléphone (+33 06 25 92 78 35) ou par email (contact@atelier51shop.com). Atelier 51 Food ne peut garantir l’absence totale d’allergènes dans ses préparations.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable aux denrées alimentaires incluse. Atelier 51 Food se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison applicables :

• Zone standard (Châlons-en-Champagne, Fagnières, Compertrix, Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le-Pré) : 1,90 € TTC — offerts dès 20,00 € d’achat
• Zone expresse (Reims, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Suippes) : 3,90 € TTC — offerts dès 35,00 € d’achat

Le montant minimum de commande est fixé à 8,00 € hors frais de livraison.

Article 5 — Commande

La commande est passée exclusivement en ligne sur food.atelier51shop.com selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Saisie de l’adresse de livraison et vérification des frais associés
3. Choix et validation du mode de paiement
4. Validation définitive de la commande avec paiement immédiat
5. Réception d’un email de confirmation comportant le récapitulatif et le numéro de commande

La commande devient ferme et définitive dès la confirmation du paiement. Le client accepte expressément de recevoir sa facture sous forme dématérialisée.

Atelier 51 Food se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de rupture d’approvisionnement ou de force majeure. Le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement avait déjà été encaissé.

Article 6 — Disponibilité et horaires de service

Le service est disponible du lundi au samedi, pour une livraison dans le créneau 11h00 – 14h30. Aucune commande n’est livrée le dimanche ni les jours fériés.

Article 7 — Paiement

Le règlement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue de manière sécurisée via la plateforme Mollie B.V. (certifiée PCI-DSS niveau 1), par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Apple Pay

Les données bancaires du client ne transitent pas par les serveurs d’Atelier 51 Food et ne sont jamais conservées par nos soins. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.

Article 8 — Livraison

La livraison est assurée par Atelier 51 Food avec ses propres livreurs, dans les zones définies à l’article 4. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances extérieures (conditions météorologiques, trafic, force majeure). La livraison expresse (Reims, Mourmelon, Suippes) est assurée en moins d’une heure à compter de la préparation.

En cas d’absence du client à l’adresse indiquée et d’impossibilité de le joindre, la commande est retournée à l’atelier. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas pour des denrées alimentaires périssables.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 alinéa 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L.221-18 ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables. Les commandes de repas sont donc fermes et définitives dès leur validation et paiement.

Article 10 — Garantie légale de conformité et réclamations

En application des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout client peut formuler une réclamation dans un délai maximum de 2 heures suivant la réception, par téléphone (+33 06 25 92 78 35) ou par email (contact@atelier51shop.com).

Un remboursement total ou partiel peut être accordé en cas de produit non conforme à la commande, de produit manquant ou impropre à la consommation, ou de non-livraison imputable à Atelier 51 Food. Voir la Politique de remboursement pour les conditions complètes.

Article 11 — Responsabilité

Atelier 51 Food s’engage à respecter la réglementation en matière d’hygiène alimentaire (normes HACCP). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages liés à une mauvaise conservation du produit après livraison, à une allergie non déclarée avant commande, ou à tout cas de force majeure.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo Atelier 51 Food) sont la propriété exclusive d’Augustine Patience Ebongue et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 — Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur agréé mentionné dans les Mentions légales, ou à la plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne sera seul compétent.