Mentions légales

Dernière mise à jour : 12/04/2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site food.atelier51shop.com sont informés ci-dessous de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Atelier 51 Food
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Exploitante : Augustine Patience Ebongue
Siège social : 7 Rue du Lieutenant Loyer, 51000 Châlons-en-Champagne, France
SIREN : 910 549 484
SIRET : 910 549 484 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 910 549 484
Code APE / NAF : 4778C — Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création : 21 mars 2022
Téléphone : +33 06 25 92 78 35
Email : contact@atelier51shop.com

2. Directrice de la publication

Augustine Patience Ebongue, exploitante de l’entreprise individuelle Atelier 51 Food.
Contact : contact@atelier51shop.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société ALWAYSDATA, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490, dont le siège social se trouve au :
91 rue du Faubourg Saint-Honoré — 75008 Paris, France
Site web : www.alwaysdata.com

4. Conception du site

Le site food.atelier51shop.com a été conçu par la société RocketDee.
Site web : www.rocketdee.com

5. Activité

Atelier 51 Food est une entreprise individuelle proposant un service de préparation et de livraison de repas cuisinés à domicile, opérant à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est) et dans les communes de Fagnières, Compertrix, Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le-Pré, ainsi qu’en livraison expresse vers Reims, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit et Suippes.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site food.atelier51shop.com (textes, images, logos, photographies, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d’Atelier 51 Food ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Atelier 51 Food s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Atelier 51 Food ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou d’une indisponibilité du service.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Atelier 51 Food adhère au service de médiation suivant :

Médiateur : [Nom du médiateur agréé — ex : CM2C, Médiation du Net, FEVAD…]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]

Note : tout vendeur en ligne est légalement tenu d’adhérer à un médiateur agréé (art. L.616-1 C. conso). Voir la liste complète sur economie.gouv.fr.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne sera seul compétent.

10. Données personnelles

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.